TVA à 5,5% : Quels travaux de rénovation énergétique en bénéficient ?
Un taux réduit de TVA (5,5 %) est applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique pour les logements achevés depuis plus de deux ans
Quels sont les travaux concernés ?
- Isolation thermique des parois opaques (murs, toits, sols) et vitrées
- Installation de volets isolants et protections solaires
- Mise en place ou entretien d'équipements utilisant des énergies renouvelables (chauffage, eau chaude)
- Systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
- Calorifugeage des installations (isolation des tuyaux)
- Appareils de régulation de chauffage
Quelles critères techniques ?
Les matériaux et équipements doivent respecter des niveaux de performance et des caractéristiques techniques précisés récemment