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Protocole sanitaire au 03 janvier 2022 : toutes les mesures applicables

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Le protocole sanitaire a été mis à jour compte tenu de la circulation active du virus et de l’apparition du variant Omicron.

Les employeurs sont invités à mettre en place, à compte de ce jour, de nouvelles mesures sanitaires qui touchent le télétravail. Nous vous les présentons dans ce mémorandum. Nous nous sommes permis d’indiquer en italique quelques commentaires qui pourront vous être utiles. L’ensemble des équipes JPA demeure mobilisé à vos côtés et à votre écoute.

Nous vous joignons également un tableau synthétisant le communiqué de presse relatif aux nouvelles règles d’isolement ainsi que le schéma de l’Education Nationale susceptible d’intéresser les salariés ayant des enfants scolarisés.

Télétravail à compter du 3 janvier 2022, pour une période de 3 semaines

A titre de préambule, nous pouvons noter que le Protocole sanitaire fait référence à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020, pour la mise en œuvre du télétravail.

Note : La mise en place du télétravail est imposée par le Gouvernement dans le cadre de la situation sanitaire : les entreprises peuvent se trouver à appliquer des règles différentes que dans le cadre du télétravail habituel en vertu d’une Charte de télétravail, d’un accord d’entreprise ou d’un accord écrit avec un salarié.

Pour la période du 3 au 24 janvier 2022, l’employeur doit organiser les règles applicables en la matière, selon le cadre suivant : 3 jours de télétravail par semaine, voire 4, « pour les postes qui le permettent ».

« Les employeurs fixent un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine ».

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Note : Penser à la protection des personnes vulnérables / fragiles & celles susceptibles de présenter des troubles psychosociaux, en lien avec le télétravail.

Au sein des locaux : mesures de prévention pour réduire au maximum le risque en limitant les circonstances d’exposition au virus

Selon le Protocole, les règles d’hygiène et de distanciation physique jouent un rôle essentiel.

Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal, notamment dans un contexte de reprise de l’activité et/ou de retour sur site de salariés.

Note : Ne pas oublier de mettre à jour le Document unique de risques de l’entreprise.

Information du personnel

L’employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation. Le socle des règles en vigueur est reproduit ci-après. Note : L’employeur a une obligation de résultat relative à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Les rappels à l’ordre pourront être nécessaires si les salariés n’appliquent pas correctement les mesures.
L’employeur doit informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Il doit également informer le personnel des mesures circonstanciées mises en place pour l’usage des locaux.

Adaptation des horaires, des locaux, des conditions de travail

L’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

Distanciation physique et masque : règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque.

Gestion des flux et de l’occupation des locaux :

Si nécessaire, les employeurs peuvent décider de réorganisations du travail permettant de séquencer les process, revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Note : En région parisienne notamment, ne pas oublier la question de l’usage des transports en commun (notamment aux heures de pointe).

Les employeurs peuvent définir des jauges précisant le nombre de personnes présentes simultanément dans un même espace clos (& dans les respects des règles de distanciation physique et de port du masque). La jauge de 4m2 par personne peut être retenue.

Les dispositifs de séparation des personnes (clients, salariés, prestataires...) de type écrans transparents peuvent être mis en place (notamment à l’accueil, dans les open space).

Réunion : Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération et ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation physique.

Suspension des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel.

Vigilance par rapport à l’usage des vestiaires (notamment distance de 2 mètres en cas de retrait du masque, vestiaire individuel nettoyé journalièrement).

Respect des règles applicables en matière de restauration collective. Note : Penser à l’usage du coin cuisine / repas.

Pour mémoire (sans être exhaustif): l’employeur doit revoir l’organisation locale pratique respectant les mesures de prévention (réorganiser l’espace afin de garantir une distance de deux mètres entre les convives attablés), réguler les plages horaires et les espaces pour respecter les règles de distanciation physique ; supprimer les offres alimentaires en vrac ; organiser le service individuel du pain et des couverts par le personnel de restauration ; mettre en place des séparations physiques aux comptoirs et aux caisses, ainsi qu’un marquage au sol et un plan de circulation avec entrée et sortie de l’établissement par des issues séparées si possible ; maintenir une aération des espaces clos tout en évitant des flux d’air dirigés vers les consommateurs ; réaliser un nettoyage par détergent au minimum quotidien des sols et une désinfection régulière des surfaces les plus fréquemment touchées par les personnes ; éviter de mettre à la disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs consommateurs (salières, poivrières, carafes d’eau, etc.).

Socle des règles en vigueur au 03 janvier 2022 issu du protocole

Mesures d'hygiène

Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique.
Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude.
Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle
Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque.
Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.

Aération - Ventilation

Aérer régulièrement les pièces fermées par une ventilation mécanique ou naturelle (le HCSP recommande d’aérer durant dix minutes au minimum toutes les heures) ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.
Faciliter la mesure du CO2 en cas de difficulté pour garantir la qualité de l’air, afin d’alerter les occupants de la nécessité d’aérer ou limiter l’occupation des lieux.

Distanciation physique et port du masque

Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés.
Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre.
Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (mentionné p 77), en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs.

Vaccination obligatoire et Pass Sanitaire

Les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 ou y intervenant à titre non ponctuel doivent obligatoirement être vaccinés.
Les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent présenter un « pass sanitaire ».

Autres recommandations

Nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires.
Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.
Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.
Rester chez soi si le salarié est cas contact ou en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15).

En cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place le protocole prévu au chapitre VII du Protocole.

Autosurveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.