Tous les barèmes et chiffres clés 2024
Retrouvez ici les principaux barèmes et chiffres clés pour l'année 2024.
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BASE DE DONNÉES FISCAL
- TAUX DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS : TAUX D'INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
- TAXES SUR LES SALAIRES
- TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS
- TAXE DE CHANGE POUR LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
BASE DE DONNÉES SOCIAL
- PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- MONTANT DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI
- COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SUR LES SALAIRES
BASE DE DONNÉES FINANCIER
- TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL
- TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS PRIVÉS
- INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION
- INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX
- INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION
- TAUX D'ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE
- SEUILS COMPTABLES
- NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
- SEUILS JURIDIQUES